Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 2ème section — 19 janvier 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

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3ème chambre
2ème section

 
N° RG 23/05245
N° Portalis 352J-W-B7H-CZLHA

N° MINUTE : 


Assignation du : 
13 Avril 2023

Désistement













JUGEMENT 
rendu le 19 Janvier 2024 
DEMANDEUR

Monsieur [C] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Pierre LAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0925


DÉFENDERESSE

S.A.S. SOCIETE NOUVELLE EDITIONS LITTERAIRES ET ARTISTIQU ES LA DIFFERENCE
[Adresse 3]
[Localité 4]

défaillante





Copies délivrées le : 
- Maître LAUTIER #B925 (ccc)

Décision du 19 Janvier 2024
3ème chambre 2ème section
N° RG 23/05245 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLHA

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente
Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge

assistés de Monsieur Quentin CURABET, Greffier lors des débats et de Madame Lorine Mille, Greffière lors de la mise à disposition 

DEBATS

A l’audience du 11 Janvier 2024 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2024.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Réputé contradictoire
En premier ressort



PROCÉDURE

La procédure a été clôturée le 25 mai 2023 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoiries du 11 janvier 2024. 
Par des conclusions notifiées par la voie électronique le 10 janvier 2024,Monsieur [H] [C] a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 13 avril 2023 à l’encontre de la Société nouvelle éditions littéraires et artistiques la différence.
La Société nouvelle éditions littéraires et artistiques la différence n’avait pas constitué avocat.
L’ordonnance de clôture est rétractée eu égard aux conclusions de désistement échangées postérieurement à la clôture de l’instruction.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2, 399 et 803 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [H] et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS

Le tribunal, 

Révoque l’ordonnance de clôture du 25 mai 2023 ;

Ordonne la réouverture des débats ;

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [H] [C];

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/05245 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les frais et dépens à la charge de Monsieur [H] [C], sauf convention contraire des parties.


Fait et jugé à Paris le 19 Janvier 2024

La GreffièreLa Présidente
Lorine MILLEIrène BENAC