Tribunal JudiciairePCP JCP ACR référé
Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR référé — 2 février 2024
- ECLI
- 65c3d9dcc432ce7d11a6ff91
- Date
- 2 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMP N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 02 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ELOGIE-SIEMP Société Anonyme dont le siège social est situé[Adresse 4]e - [Localité 2] représentée par la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, prise en la personne de Maître Nicolas GUERRIER avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 à Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 octobre 2023, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 février 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JCP ACR référé
- Date
- 2 février 2024
Référence
65c3d9dcc432ce7d11a6ff91
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA