Tribunal Judiciaire · 19eme contentieux médical — 29 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS



19ème contentieux médical
N° RG 21/11004



DEMANDEURS
M. [H] [T]
Mme [S] [I] épouse [T]
AVOCAT DEMANDEURS
représenté par Me Nathalie BAILLOD - #L0214
représentée par Me Nathalie BAILLOD - #L0214
DEFENDEURS
L’ONIAM

La MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE
FRANCAIS (MACSF)
M. [Z] [U] [X]
M. [D] [W]

M. [J] [Y]

M. [V] [E]

S.A. LA MÉDICALE

La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE
FRANCE

La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE
COEUR DE LOIRE
AVOCATS DEFENDEURS
représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats -#P0261
représenté par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123

représentée par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123
représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE -
#P0537
représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE -
#P0537
représentée par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE -
#P0537
représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE -
#P0537
non représentée


non représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Olivier NOËL, Vice-Président
Assisté de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Janvier 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale maintenue

du Lundi 05 Février 2024 à 14 H 30, 
au Tribunal de Paris, 
[Adresse 1], 
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du Tribunal.


Le 29/01/2024 Le Juge de la mise en état



ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience