Tribunal Judiciaire8ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 2ème section — 30 janvier 2024
- ECLI
- 65c3d9e0c432ce7d11a70000
- Date
- 30 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/09797 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZNO N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [L], [B], [R] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J076 DÉFENDEURS Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Société GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0042 *** Nous Lucie AUVERGNON, Juge, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 20 juillet 2021 par Monsieur [L], [B], [R] [M] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 juin 2023 Monsieur [L], [B], [R] [M] se désiste de l’instance engagée. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 juillet 2023, Monsieur [T] [I] et la société GMF ASSURANCES acceptent ce désistement. PAR CES MOTIFS, Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [L], [B], [R] [M] ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; Faite et rendue à PARIS le 30 janvier 2024 Le greffierLe juge de la mise en état
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 8ème chambre 2ème section
- Date
- 30 janvier 2024
Référence
65c3d9e0c432ce7d11a70000
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA