Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


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9ème chambre 
3ème section


N° RG 22/11674 
N° Portalis 352J-W-B7G-CX7ZV

N° MINUTE : 8


Assignation du :
29 Juillet 2022













ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 01 Février 2024

DEMANDEURS 

Monsieur [R] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [G] [S] épouse [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759



DEFENDERESSE 

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030


MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Naïma SAJIE, Vice-Présidente
assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffier


DEBATS

A l’audience du 18 janvier 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 01 Février 2024 par mise à disposition au greffe.

ORDONNANCE

rendue publiquement par mise à disposition
contradictoire
en premier ressort




Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE; 

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse emprunteuse en date du 21 décembre 2023;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE en date du 09 janvier 2024;

Vu les articles 394 à 399 et 787 du code de procédure civile;

SUR CE

Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action, qui a été accepté par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

Donne acte à monsieur [R] [T] et madame [G] [S], épouse [T] de leur désistement d'instance et d'action ; 

Déclare ce désistement parfait ; 

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; 

Laisse les dépens à la charge de monsieur [R] [T] et madame [G] [S], épouse [T], sauf meilleur accord des parties.

Faite et rendue à Paris le 01 Février 2024

Le GreffierLe Juge de la mise en état