Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 31 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/09310 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2DI6



DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société SIMMOGEST, SARL
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT - #C0029
DEFENDEURS
M. [Y] [V]
M. [F] [V]
M. [B] [E] [V]
AVOCATS DEFENDEURS
non-représenté
non-représenté
non-représenté


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Elyda MEY, Juge,
Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

En conséquence, 

DÉCLARONS l’instruction close. 

L’affaire a été plaidée à l’audience du 31 Janvier 2024 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe de la décision pour le 04 Avril 2024. 

Le 31 Janvier 2024


La Greffière La Présidente