Tribunal Judiciaire · PS ctx technique — 31 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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PS ctx technique

N° RG 19/04224 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAB

N° MINUTE : 


Requête du :
20 Avril 2018













JUGEMENT 
rendu le 31 Janvier 2024 
DEMANDEUR

Monsieur [Z] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Non comparant, ni représenté


DÉFENDERESSE

MDPH DE SEINE SAINT DENIS SECTION ADULTE
[Adresse 2]
[Localité 3]

Non représentée


















2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en lettre simple le : 

Décision du 31 Janvier 2024
PS ctx technique
N° RG 19/04224 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAB

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint
 Monsieur BLOCH, Assesseur
 Monsieur JUFFORGUES, Assesseur

assistés de Céline BENS, Greffier

DEBATS

A l’audience du 22 Novembre 2023 tenue en audience publique avis a été donné aux parties qye le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024 

JUGEMENT

Par mise à dispsition au greffe
Réputé contradictoire
en premier ressort

Par requête du 20 Avril 2018, reçue au greffe le 27 Avril 2018, Monsieur [Z] [V] a contesté une décision rendue par la MDPH de Seine Saint Denis en date du 15 mars 2018 lui refusant le bénéfice de l'Allocation aux Adultes Handicapés.

Monsieur [V] fait valoir qu'il est dans l'incapacité de reprendre une activité professionnelle.

Par courrier du 10 octobre 2023, Monsieur [Z] [V] a informé le tribunal de sa volonté de se désister du recours exercé contre la décision susvisée.

Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.



PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, 

après en avoir délibéré conformément à la loi,

statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort,

Constate le désistement d'instance de Monsieur [Z] [V] ; 

Dit que les éventuels dépens seront supportés par Monsieur [Z] [V]. 

Fait et jugé à Paris le 31 Janvier 2024

Le Greffier Le Président





N° RG 19/04224 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAB

EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :

Demandeur : M. [Z] [V]

Défendeur : MDPH DE SEINE SAINT DENIS SECTION ADULTE





EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :

A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.




P/Le Directeur de Greffe










 



















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