Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 
3ème section
 
N° RG 16/06473 - 
N° Portalis 352J-W-B7A-CHXHH








ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 01 Février 2024

DEMANDERESSE

Société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Jean-François PUGET de la SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098




DÉFENDEURS

Monsieur [O] [W] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [Z] [F] [T] [R] épouse [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Maître Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et Maître Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1938




Copies délivrées le : 




NOUS, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente,

assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière,


Vu l'ordonnance de clôture du 25 janvier 2024 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Compte tenu de la non-communication de ses pièces n°11 à 19 par la banque et l’accord des parties sur le rabat de la clôture, il y a lieu d’ordonner la révocations de l’ordonnance de clôture rendue le 25 janvier 2024.


PAR CES MOTIFS 

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 25 janvier 2024 ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du jeudi 4 avril 2024, 9h10, avec fixation d’un calendrier de procédure : 

- injonction au CIFD de communiquer les pièces n°11 à 19 avant le 8 février 2024,
- conclusions des défendeurs pour le 29 février 2024,
- éventuelle réplique du demandeur pour le 21 mars 2024,
- RME au 4 avril 2024 pour clôture et fixation. 



Fait à Paris le 01 Février 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état