Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 29 janvier 2024
- ECLI
- 65c3d9ecc432ce7d11a70141
- Date
- 29 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10966 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6VZ DEMANDERESSE Mme [C] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel TOURON de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES - #J087 DEFENDERESSES S.N.C. SNC BLUE SAS TRAVAUX BATIMENT INDUSTRIES Société AXA FRANCE IARD assureur de la société TBI SARL DEG Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur de Madame [C] [M] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pascal TRILLAT de l’ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES - #P0524 défaillant représentée par Maître Marion PIERI de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT - #R0070 représentée par Maître Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS - #J0046 représentée par Maître Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS - #J0046 représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P0435 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Déclarons l’instruction close ; Fixons l'affaire à l'audience du 15/10/2024 à 14H. Le 29 janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du mardi 15 octobre 2024 à 14 H 00, Le 29/01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 29 janvier 2024
Référence
65c3d9ecc432ce7d11a70141
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA