Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 31 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété



N° RG 23/04831
N° Portalis 352J-W-B7H-CZP5V



N° MINUTE : 




ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 31 Janvier 2024 


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la société CLEMENT ET TOURON et Cie, S.A
[Adresse 3]
[Localité 5]

représenté par Me Cécile PLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0826


DÉFENDERESSE

SCI DU PETIT LANNION
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Xavier CHABEUF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1894



***
 

Nous, Madame MEY, Juge, Juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 03 Avril 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 décembre 2023, la SCI DU PETIT LANNION accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS, 

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
 
Faite et rendue à Paris le 31 Janvier 2024. 


La Greffière Le Juge de la mise en état