Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 3ème section — 31 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Le
Copie certifiée conforme délivrée à : 
- Maître Boccon Gibob, vestiaire C2477


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3ème chambre 
3ème section


N° RG 23/13837 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAM

N° MINUTE : 


Assignation du :
27 octobre 2023

désistement









ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 31 janvier 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. UTOPIE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477



DEFENDEURS

S.A.S. ARCHITECTURES [Z] [F]
[Adresse 1]
[Localité 4]

défaillante

Monsieur [Z] [F]
[Adresse 1]
[Localité 4]

défaillant


Décision du 31 janvier 2024
3ème chambre 3ème section
N° RG 23/13837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAM


MAGISTRAT DE L’ORIENTATION

Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint
assisté de Lorine MILLE, greffière,

DEBATS

A l’audience d’orientation du 11 janvier 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 31 janvier 2024.

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Réputée contradictoire
En premier ressort 





PROCÉDURE

Par conclusions notifiées par voie électronique le 27 novembre 2023, la société Utopie s’est désistée de l’instance engagée le 27 octobre 2023 à l’encontre de Monsieur [Z] [F] et la société Architectures [Z] [F].
Monsieur [Z] [F] et la société Architectures [Z] [F] n’ont pas constitué avocat.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société Utopie et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS,

Le président,

Constate le désistement d’instance de la société Utopie;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/13837 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les frais et dépens de la présente instance à la charge de la société Utopie, sauf convention contraire des parties.

Faite et rendue à Paris le 31 janvier 2024

La greffièreLe président