Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 29 janvier 2024
- ECLI
- 65c3d9f9c432ce7d11a7028a
- Date
- 29 janvier 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00083 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW5E DEMANDERESSES S.A.R.L. CIF2 venant aux droits de la SCI CALLIOPE S.C. CALLIOPE S.C. CALLIOPE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479 DEFENDEURS Me [J] [E] S.A.S. STP ENTREPRISE GENERALE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Ismail BENAISSI - #D0436 représentée par Me Ismail BENAISSI - #D0436 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Déclarons l’instruction close ; Fixons l'affaire à l'audience du 27/08/2024 à 14H. Le 29 janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du mardi 27 août 2024 à 14 H 00, Le 29/01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 29 janvier 2024
Référence
65c3d9f9c432ce7d11a7028a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA