Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 31 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le : 


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2ème chambre civile
 
N° RG 23/11585 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2UWJ

N° MINUTE : 




Assignation du :
07 Septembre 2023









ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendu le 31 Janvier 2024 
DEMANDERESSE

Société STALLION-[Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499



DÉFENDEURS

Monsieur [Z] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Non représenté

Monsieur [B] [F]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Non représenté


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire,

Robin VIRGILE, Juge, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris, assisté de Sylvie CAVALIE, Greffière
Décision du 23 Janvier 2024
2ème chambre civile
N° RG 23/11585 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UWJ




Vu l'assignation de la société STALLION-[Localité 5] contre M. [Z] [T] et Mme [B] [F], en date du 7 septembre 2023, aux fins essentielles de les condamner solidairement à lui payer les somme de 8.699,39 € au titre de travaux non réglés dans le cadre de l'acquisition d'un logement à [Localité 5], outre 2.000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive et 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 

Vu les conclusions de la société STALLION-[Localité 5] aux fins de désistement d'instance et d'action en date du 18 octobre 2023 ;

Vu l'absence de constitution des défendeurs ; 
 
SUR CE,

En application des articles 394 et suivants du même code, le demandeur peut, en toute matière, se désister de son instance.

En l'espèce, le demandeur à l'instance a formalisé des conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action. 

Les défendeurs n'ayant à la date du désistement pas constitué avocat, et donc pas formé de défense au fond ou fin de non-recevoir, le désistement d’instance et d'action est donc parfait.

Conformément à la demande du demandeur, chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Le Président du tribunal, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Déclarons parfait le désistement de l'instance et d'action de la société STALLION-[Localité 5] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal de la procédure enregistrée sous le n° de RG 23/11585 ; 

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens. 

Fait et jugé à Paris le 31 Janvier 2024

La GreffièreLe Président