Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 1ère section — 30 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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4ème chambre 1ère section
 
N° RG 19/13597 
N° Portalis 352J-W-B7D-CRFQV

N° MINUTE : 





ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE 
AVEC NOUVELLE CLÔTURE
rendue le 30 janvier 2024









DEMANDERESSE

Madame [G] [H]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
représentée par Me Violaine PAPI, avocat au barreau d’ESSONNE,



DEFENDERESSE

AG2R LA MONDIALE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Muriel DELUMEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0967



PARTIE INTERVENANTE

Compagnie d’assurance AG2R PREVOYANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Muriel DELUMEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0967


Décision du 30 Janvier 2024
4ème chambre 1ère section 
RG n° 19/13597 


NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge

assisté de Nadia SHAKI, Greffier 


Vu l'Ordonnance de clôture du 14 Mars 2023 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par message électronique en date du 19 janvier 2024, Mme [H], demanderesse, a indiqué changer de conseil, entendant que Me Violaine Papi, avocat individuel, se substitue à la SEPA Dupaigne Papi pour représenter ses intérêts ;

Qu’afin d’accepter cette constitution de Me Papi en lieu et place de la SEPA Dupaigne Papi, il y a lieu de prononcer d’office la révocation de l’ordonnance de clôture ;

Qu’il y a également lieu de prononcer de nouveau la clôture afin que soit maintenue la date des plaidoiries devant le tribunal fixée au 5 mars 2024 ;


PAR CES MOTIFS :

Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, 

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 14 Mars 2023 pour acceptation de la nouvelle constitution dans les intérêts de Mme [G] [H] de Me Violaine Papi ; 

PRONONÇONS de nouveau la clôture de l’instruction ;

MAINTENONS l'affaire à l’audience des plaidoiries du 05 Mars 2024 à 14 heures ;

Fait à PARIS, le 30 Janvier 2024. 


LE GREFFIER, LE JUGE,