Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR fond — 31 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :




Pôle civil de proximité
■ 

PCP JCP ACR fond

N° RG 23/10037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TVS

N° MINUTE : 3/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 31 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SEQENS, [Adresse 2], ayant pour avocat Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, 16 Quai des Célestins 75004 Paris, Toque C0199

à 
Madame [C] [N], demeurant [Adresse 1], non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 octobre 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 22 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé le 31 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière.

Le greffierLe président