Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 22 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

N° RG 22/00370 - 
N° Portalis 352J-W-B7G-CVU5I



DEMANDEURS
M. [H] [G]
Mme [X] [M] épouse [G]
Syndicat des copropriétaires SDC VILLA LONGCHAMPS représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Fatima ALLOUCHE de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L0042
représentée par Maître Fatima ALLOUCHE de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L0042
représentée par Maître Fatima ALLOUCHE de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L0042
DEFENDERESSES
Société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société VFB CONSTRUCTION
Société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société EMBTP
S.A.S. EMBTP
S.A. AXA FRANCE IARD assureur CNR et Dommages Ouvrage
SCCV BAGNEUX BLAISE PASCAL
S.A.R.L. LR FACE
S.A.S. BTP CONSULTANTS
S.A. EUROMAF
S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENT
Société SMABTP en qualité d’assureur de la société METHODES ET TRAVAUX BATIMENT
Société ETUDE [F] [W] Maître [F] [W], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société VFB CONSTRUCTION
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON - #R0056
défaillant
défaillant
représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027
représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209
représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN - #P0021
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN - #P0021
représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255
représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255
défaillant



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Odonnons la clôture de la mise en état.

Fixons l'audience de plaidoiries au fond ( juge rapporteur ) le 05 juin 2024 à 14:00.

Le 22 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du Mercredi 05 Juin 2024 à 14 H 00, 

Le 22/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience