Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 22 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 19/15103 - 
N° Portalis 352J-W-B7D-CRLZ5



DEMANDEURS
M. [V] [R]
Mme [N] [Y]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478
représentée par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478
DEFENDERESSES
Mme [D] [J]
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de Madame [J]
S.A.R.L. M2Y
S.A. BPCE IARD
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072
représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072
représentée par Me Martine SULTAN FUENTES - #A0337
représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J042



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Ordonnons la clôture de la mise en état
Fixons l'audience des plaidoiries (juge rapporteur) le 29 mai 2024 à 14:00.

Le 22 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du mercredi 29 mai 2024 à 14 H 00, 

Le 22/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience