Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 11 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

Charges de copropriété

N° RG 23/11898 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2I35

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 11 Janvier 2024 


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE
[Adresse 2]
[Localité 4] 

représenté par Maître Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1473


DÉFENDERESSE

Madame [H] [O] [X] épouse [W]
[Adresse 1] 
[Localité 6]
ARABIE SAOUDITE

décédée


INTERVENANTS VOLONTAIRES

Madame [P] [X], ayant droit de feu Madame [H] [O] [X] épouse [W]
[Adresse 1] 
[Localité 6]
ARABIE SAOUDITE

Monsieur [Y] [X], ayant droit de feu Madame [H] [O] [X]
[Adresse 1] 
[Localité 6]
ARABIE SAOUDITE

Monsieur [C] [X], ayant droit de feu Madame [H] [O] [X]
[Adresse 1] 
[Localité 6]
ARABIE SAOUDITE

Monsieur [N] [X], ayant droit de feu Madame [H] [O] [X]
[Adresse 1] 
[Localité 6]
ARABIE SAOUDITE

représentés par Maître Hussein MAKKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1930


Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le17 août 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 janvier 2024 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 janvier 2024, Madame [P] [X], Monsieur [Y] [X], Monsieur [C] [X] et Monsieur [N] [X] ayants droit de feu Madame [H] [O] [X] épouse [W] acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE, sauf convention contraire ;

La greffièreLe juge de la mise en état