Tribunal JudiciairePPP Contentieux général
Tribunal Judiciaire · PPP Contentieux général — 24 janvier 2024
- ECLI
- 65c525cc90e44c41e7b2ca19
- Date
- 24 janvier 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 6] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XM2R DÉSISTEMENT D’INSTANCE [S] [U], [Z] [I] épouse [U], [K] [U], [E] [U], [G] [U] C/ S.A. AIR FRANCE Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [S] [U] né le 15 Août 1981 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [Z] [I] épouse [U] née le 21 Octobre 1982 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [K] [U], Représenté par son représentant légal M. [S] [U] né le 23 Juillet 2010 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [E] [U] représenté par son représentant légal M. [S] [U] né le 30 Août 2006 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [G] [U] représenté par son représentant légal M. [S][U] né le 14 Juin 2013 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) d'une part DEFENDERESSE : S.A. AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substituée par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocat au barreau de BORDEAUX) d'autre part Dont le tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 07 Novembre 2022 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance à l’audience ; Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement à l’audience ; PAR CES MOTIFS Donne acte au demandeur de son désistement d'instance ; Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XM2R ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 24 janvier 2024. LE GREFFIERLE JUGE
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PPP Contentieux général
- Date
- 24 janvier 2024
Référence
65c525cc90e44c41e7b2ca19
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA