Tribunal Judiciaire · PPP Contentieux général — 24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 1]
[Adresse 1]



55B

PPP Contentieux général

N° RG 22/03332 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIH2



CADUCITÉ





[O] [D], [F] [Z]

C/

Société RYANAIR



- Expéditions délivrées à

Me Pierre-Louis ROUYER

Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT

Le 24/01/2024





JUGEMENT DE CADUCITÉ
EN DATE DU 24 JANVIER 2024

Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier

Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEURS :
Monsieur [O] [D]
né le 10 Mai 1960 à [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Ayant pour conseil Me Pierre-Louis ROUYER (avocat au barreau de PARIS) non présent à l’audience

Madame [F] [Z]
née le 30 Janvier 1957 
[Adresse 3]
[Localité 2]
Ayant pour conseil Me Pierre-Louis ROUYER (avocat au barreau de PARIS) non présent à l’audience d'une part
DEFENDERESSE :
Société RYANAIR
[Adresse 4]
[Localité 5] - IRLANDE
Représentée par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (avocate au barreau de BORDEAUX)d'autre part

Vu les articles 385, 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par Requête - procédure au fond en date du 27 Octobre 2022, le demandeur a saisi le Tribunal judiciaire pour l'audience du 24 janvier 2024 

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement ;

Déclare l'acte introductif d'instance caduc ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 24 janvier 2024 


LE GREFFIERLE JUGE