Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 31 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/09325 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZP5J



DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représentée par son syndicat la société STARES COPROPRIETE, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208
DEFENDEURS
M. [X], [L], [W] [U] [V]
M. [T], [W], [K] [V]
AVOCATS DEFENDEURS
non-représenté 
non-représenté


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

En conséquence, 

DÉCLARONS l’instruction close.

Le 26 Septembre 2024

La Greffière La Présidente 
 


AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 26 Septembre 2024 à 10 H 00, 

Le 31/01/2024 La Présidente 

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience