Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 11 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/08905 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2K4R



DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. R. MICHOU & CIE
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL - #C2444
DEFENDEUR
M. [J] [I]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Janvier 2024
La Greffière La Présidente



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 25 Septembre 2024 à 14 H 10,

Le 11/01/2024 La Présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience