Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 5 février 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYXR
N° minute : 24/00275

Monsieur [M] [X]
Représentant : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE, vestiaire :
C/
URSSAF ILE DE FRANCE
Représentée par Monsieur [H] [S]











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)


Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur par courrier en date du 1er février 2024, 

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 05 Février 2024,

Le Greffier,




Dominique RELAV
La Présidente,




Pauline JOLIVET
Transmis par RPVA à : Me Philippe SANSEVERINO