Tribunal Judiciaire · PPP Contentieux général — 24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 2]
[Localité 3]



55B

PPP Contentieux général

N° RG 23/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXZ



DÉSISTEMENT D’INSTANCE





[P] [V], [J] [K]

C/

Société AIR TRANSAT AT.INC



- Expéditions délivrées à

Me Elodie RIFFAUT 

Me Madeline DUCHE

Le 24/01/2024





Avocats : Me Jean-marie PUYBAREAU
la SELARL RG AVOCATS



DÉSISTEMENT D'INSTANCE
EN DATE DU 24 JANVIER 2024

Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de M. Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEURS :
Monsieur [P] [V]
né le 07 Février 1980 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX)

Madame [J] [K]
née le 19 Mai 1985 à 
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX)

d'une part
DEFENDERESSE :
Société AIR TRANSAT AT.INC
[Adresse 7]
[Localité 6] - CANADA
Ayant pour conseil Me Madeline DUCHE (Avocate au barreau de PARIS) non présente à l’audience d'autre part

Dont le tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 03 Janvier 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance à l’audience  ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement par courriel adressé à la juridiction le 23 janvier 2024 ;
PAR CES MOTIFS

Donne acte au demandeur de son désistement d'instance ; 

Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXZ ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 24 janvier 2024.

LE GREFFIERLE JUGE