Tribunal JudiciairePPP Contentieux général
Tribunal Judiciaire · PPP Contentieux général — 24 janvier 2024
- ECLI
- 65c677105d2ded2ab7c6dd12
- Date
- 24 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSYP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [R] [S] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Joyce PITCHER Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire , assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] [S] né le 05 Janvier 1991 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Joyce PITCHER (Avocate au barreau de PARIS) non présente à l’audience d'une part DEFENDERESSE : S.A. AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocat au barreau de BORDEAUX) - d'autre part Dont le tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 21 Février 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par courriel adressé au greffe de la juridiction le 23 janvier 2024 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement à l’audience ; PAR CES MOTIFS Donne acte au demandeur de son désistement d'instance ; Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSYP ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 24 janvier 2024. LE GREFFIERLE JUGE
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PPP Contentieux général
- Date
- 24 janvier 2024
Référence
65c677105d2ded2ab7c6dd12
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA