Tribunal Judiciaire · PPP Contentieux général — 24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 1]
[Adresse 8]



55B

PPP Contentieux général

N° RG 23/00663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRCN



CADUCITÉ





[G], [T], [E] [S], [I], [A], [V] [C], [U], [J], [I] [S]

C/

S.A. AIR FRANCE





- Expéditions délivrées à

Me Guillaume FOURQUET
Me Jérémie MANCHUEL

Le 24/01/2024









JUGEMENT DE CADUCITÉ

EN DATE DU 24 JANVIER 2024

Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier


Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEURS :

Monsieur [G], [T], [E] [S]
né le 24 Septembre 1984 à ROMORANTIN-LANTHENAY (41206)
[Adresse 3]
[Localité 2]
Ayant pour conseil Me Jérémie MANCHUEL (Avocat au barreau de PARIS) non présent à l’audience

Madame [I], [A], [V] [C]
née le 22 Janvier 1982 à MAUBEUGE ([Localité 5])
[Adresse 3]
[Localité 2]
Ayant pour conseil Me Jérémie MANCHUEL (Avocat au barreau de PARIS) non présent à l’audience

Madame [U], [J], [I] [S]
née le 16 Septembre 2012 à [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Ayant pour conseil Me Jérémie MANCHUEL (Avocat au barreau de PARIS) non présent à l’audience d'une part


DEFENDERESSE :

S.A. AIR FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représenté par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocate au barreau de BORDEAUX)d'autre part

Vu les articles 385, 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par Requête - procédure au fond en date du 16 Janvier 2023, le demandeur a saisi le Tribunal judiciaire pour l'audience du 24 janvier 2024 

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement ;

Déclare l'acte introductif d'instance caduc ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 24 janvier 2024 


LE GREFFIERLE JUGE