Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

5ème chambre 2ème section

 N° RG 21/15122 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVT6M

N° MINUTE : 


Désistement

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 01 Février 2024 


DEMANDERESSE

S.A.R.L. COURAGE BOMBAY
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0230


DÉFENDERESSE

Mutuelle CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHÔNE-ALPES AUVERGNE DÉNOMMÉE GROUPAMA La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Rhône-Alpes Auvergnedénommée GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, Mutuelle d’assurance régie par leCode des assurances, inscrite RCS de LYON sous le numéro 779 838 366, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par ses dirigeants sociaux, dûment habilité à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège ;
[Adresse 3]

représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0156




Nous Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 02 Décembre 2021 par 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 janvier 2024, la S.A.R.L. COURAGE BOMBAY déclare se désister de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 janvier 2024 , Mutuelle CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHÔNE-ALPES AUVERGNE DÉNOMMÉE GROUPAMA accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société S.A.R.L. COURAGE BOMBAY ; 

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;




Le greffierLe juge de la mise en état