Tribunal Judiciaire5ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 1 février 2024
- ECLI
- 65c67bff5d2ded2ab7c853be
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08476 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKE6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. spe [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marc LE TANNEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0846 DEFENDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0276 Compagnie d’assurance cgpa [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0276 Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 25 Janvier 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Révocation de l'ordonnance de clôture et renvoi à la mise en état dématérialisée 25 Avril 2024 PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 25 Janvier 2024 ; RENVOYONS l'affaire à la mie en état dématérialisée du 25 Avril 2024 avec respect impératif du calendrier conclusions du défendeur au 20 mars 2024 et conclusions du demandeur au 20 avril 2024 pour clôture définitive Fait à PARIS, le 01 Février 2024 LE GREFFIER LE VICE-PRESIDENTE
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 5ème chambre 2ème section
- Date
- 1 février 2024
Référence
65c67bff5d2ded2ab7c853be
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA