Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 1 février 2024
- ECLI
- 65c67c065d2ded2ab7c85479
- Date
- 1 février 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04518 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FQG N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 01 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : CRAMIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [Z] [T] à Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 juin 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 février 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier. Le greffierLe président
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 1 février 2024
Référence
65c67c065d2ded2ab7c85479
Données disponibles
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