Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 1ère section — 29 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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5ème chambre 
1ère section

N° RG 23/04975 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRH

N° MINUTE : 




[1]

[1] 4 Copies certifées conformes
- Me César DUSSEAUX
- Me Stéphane CATHELY
- Me Jean-Michel AZOULAI 
- Me Marc PANTALONI
délivrées le :
+ 1 copie dossier 







ORDONNANCE
rendue le 29 Janvier 2024 


DEMANDERESSE

La société OFF MARKET, société par action simplifiées au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 904 934 353, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me César DUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P07 

DÉFENDEURS

La Société SABSA, SAS au capital social de 7.500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 911.052.405, ayant son siège social sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social,

représentée par Me Stéphane CATHELY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #200



La société SCI BRUNEROCHE, société civile immobilière au capital de 2.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 494 316 904 dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0007

Maitre [C] [D], notaire au sein de la SCP NENERT ET ASSOCIÉS NOTAIRES, Société civile professionnelle au capital de 369.360, 00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 317 564 664, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 5], domicilié en cette qualité audit siège,

représenté par Me Marc PANTALONI du Cabinet PANTALONI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025

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Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 13 Mars 2023 par la société OFF MARKET; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 novembre 2023 la société OFF MARKET se désiste de l’instance et de l’action engagées ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique les 15 et 21 décembre 2023, les défendeurs acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société OFF MARKET ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ; 

Constatons le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état