Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 15 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social 
■ 

Elections professionnelles

N° RG 23/03854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H24

N° MINUTE : 

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 15 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ayant pour avocat Maître Sandrine AZOU, avocat au barreau de Paris, Vestiaire R45


à 
Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparante, ayant pour avocat Maître Alma BASIC, avocat au barreau de Paris, Vestiaire G242

Syndicat SYNDICAT UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ayant pour avocat Maître KOSKAS Roger, avocat au barreau de Paris, Vestiaire K137

Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Madame [I] [F], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Syndicat UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Fédération UNSA TRANSPORT - UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FEDERATION DES TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparante, ni représentée



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 octobre 2023,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 12 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Décision du 15 décembre 2023
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 23/03854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H24



Constate que les défendeurs ont accepté le désistement ;

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Julie MUON, Greffière

Le greffierLe président