Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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5ème chambre 2ème section

N° RG 21/05394
N° Portalis 352J-W-B7F-CUHM7

N° MINUTE : 



Désistement
[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:





ORDONNANCE
rendue le 01 Février 2024 


DEMANDERESSE

S.A.S. FUXEE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire #E0476



DÉFENDERESSE

Mutuelle LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHÔNE-ALPES AUVERGNE DÉNOMMÉE GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0156







Nous Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 08 Avril 2021 par S.A.S. FUXEE ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 novembre 2023, la SAS FUXEE déclare se désister de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 janvier 2024, la , Mutuelle LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHÔNE-ALPES AUVERGNE DÉNOMMÉE GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. FUXEE ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;



Fait et rendue à Paris le 01 février 2024



Le greffierLe juge de la mise en état