Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 15 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social 
■ 

Elections professionnelles

N° RG 23/03858 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3G

N° MINUTE : 
23/00201

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 15 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Adresse 13]
non comparante, ayant pour avocat Maître Sandrine AZOU, avocat au barreau de Paris, Vestiaire R45


à 

Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 12]
non comparante, ayant pour avocat Maître Alma BASIC, avocat au barreau de Paris, Vestiaire G242

Syndicat SYNDICAT UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 16]
non comparante, ayant pour avocat Maître KOSKAS Roger, avocat au barreau de Paris, Vestiaire K137

Syndicat UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 16]
non comparante, ni représentée

Fédération UNSA TRANSPORT - UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FEDERATION DES TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 12]
non comparante, ni représentée

Madame [F] [Z], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11]
non comparante, ni représentée

Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 2] -[Localité 10]S
non comparante, ni représentée

Monsieur [X] [G], demeurant[Adresse 14]s - [Localité 5]
non comparant, ni représenté

Madame [P] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 15]
non comparante, ni représentée
Décision du 15 décembre 2023
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 23/03858 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3G






dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 octobre 2023,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 12 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement ;

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Julie MUON, Greffière

Le greffierLe président