Tribunal Judiciaire5ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 1 février 2024
- ECLI
- 65c67c165d2ded2ab7c85b49
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03628 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLNF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric PANTOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1340 DEFENDERESSE S.A. GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0155 ************************* Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 02 Octobre 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 02 Octobre 2023 ; RENVOYONS l'affaire à la mise en état dématérialisée du 03 Avril 2024 pour conclusions en défense. Fait à PARIS, le 01 Février 2024 LE GREFFIER, LE PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT ,
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 5ème chambre 2ème section
- Date
- 1 février 2024
Référence
65c67c165d2ded2ab7c85b49
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA