Tribunal JudiciaireGNAL SEC SOC: CPAM
Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 16 janvier 2024
- ECLI
- 65ca6f33c0f14416cdea7056
- Date
- 16 janvier 2024
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/06201 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4RT Date du Recours : 25 octobre 2019 Objet du Recours :conteste decision 19046376120 R demande d'inopposabilite de l'accident survenu le 8 avril 2019 de Mr [G] [B] mle:[Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/00419 DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] Rep/assistant : Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [B] [G] DEFENDERESSE Organisme [8] * [Adresse 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par lettre en date du 8 décembre 2023, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Société [10] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024 La Présidente Notifiée le :
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- GNAL SEC SOC: CPAM
- Date
- 16 janvier 2024
Référence
65ca6f33c0f14416cdea7056
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA