Tribunal JudiciaireGNAL SEC SOC: CPAM
Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 16 janvier 2024
- ECLI
- 65ca6f35c0f14416cdea70e0
- Date
- 16 janvier 2024
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03459 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33N6 Date du Recours : 01 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 06/06/2023 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N°30A) N°20062913 7 DU 29/06/2000 DECISION INITIALE DU ? N° DE SS :[Numéro identifiant 5]Code recours : 89A N°minute : 24/00431 DEMANDEUR Monsieur [X] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Autres parties: DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 **** [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date du 27 novembre 2023, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [X] [N] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024 La Présidente Notifiée le :
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- GNAL SEC SOC: CPAM
- Date
- 16 janvier 2024
Référence
65ca6f35c0f14416cdea70e0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA