Tribunal JudiciaireGNAL SEC SOC: CPAM
Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 16 janvier 2024
- ECLI
- 65ca6f35c0f14416cdea713d
- Date
- 16 janvier 2024
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/01419 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRLF Date du Recours : 08 juin 2020 Objet du Recours :conteste decision implicite demande l'inopposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle MP 30B de Mr [M] [K] mle:[Numéro identifiant 5]/17 Code recours : 89E N°minute : 24/00417 DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Autres parties: Monsieur [K] [M] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel du 29 novembre 2023, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la Société [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024 La Présidente Notifiée le :
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- GNAL SEC SOC: CPAM
- Date
- 16 janvier 2024
Référence
65ca6f35c0f14416cdea713d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA