Tribunal JudiciaireTECH SEC. SOC: HA
Tribunal Judiciaire · TECH SEC. SOC: HA — 16 janvier 2024
- ECLI
- 65ca6f36c0f14416cdea7161
- Date
- 16 janvier 2024
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02453 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U2Q Date du Recours : 03 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET RENOUVELLEMENT PCH (AIDE HUMAINE - FORFAIT SURDITE) AU 01/04/2023 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT LE 14/12/2022 - RAPO DU 11/05/2023 - DECISION INITIALE DU 02/03/2023 - REFDU DOSSIER : 453563 Code recours : 88M N°minute : 24/00420 DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Autres parties: DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par lettre en date du 5 janvier 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [F] [B] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024 La Présidente Notifiée le :
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- TECH SEC. SOC: HA
- Date
- 16 janvier 2024
Référence
65ca6f36c0f14416cdea7161
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA