Tribunal JudiciaireGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: RD/CARSAT — 16 janvier 2024
- ECLI
- 65ca6f38c0f14416cdea7193
- Date
- 16 janvier 2024
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02235 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SOT Date du Recours : 16 juin 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 08/12/2022 : SOLLICITE LA REVISION DU CALCUL DE SA RETRAITE AU 01/11/2022 (CONTESTE LA NON PRISE EN COMPTE DE 36 TRIMESTRES POUR LA PERIODE DU 13/10/2013 AU 31/10/2022) NOTIFICATION DE RETRAITE DU 20/10/2022 N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 88G N°minute : 24/00423 DEMANDERESSE Madame [U] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Autres parties: DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 7] [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date du 5 janvier 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [U] [F] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024 La Présidente Notifiée le :
Articles de loi cités
article 399 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
- Date
- 16 janvier 2024
Référence
65ca6f38c0f14416cdea7193
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA