Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 16 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 22/01738 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GRT
Date du Recours : 27 juin 2022
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 26/01/2022 : - SOLLICITE L'INOPPOSABILITE ET LA REDUCTION DU TAUX IPP DE 22% ATTRIBUE A SON SALARIE MONSIEUR [T] [C] A LA SUITE DE L'AT DU 18/01/2020
DECISION INITIALE DU ?
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89A


N°minute : 24/00430
DEMANDERESSE
Société [7]
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 3]

Rep/assistant : Me OLIVIA COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS

Autres parties:
Monsieur [T] [C]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM DU GARD
[Adresse 4]
[Adresse 9]
[Localité 6]

 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 10 janvier 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la Société [7] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024
 La Présidente 

Notifiée le :