Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 16 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04715 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EY7
Date du Recours : 07 novembre 2023
Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 08/09/2023
Sollicite l'annulation de l'indu d'un montant de 33.88 € (versement à tort des frais médicaux du 22/02/2023)
Notification desommes versées à tort du 28/08/2023
N° de SS 1.50.12.28.085.036
Code recours : 88H


N°minute : 24/00473
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [B]
[Adresse 2]
[Localité 5]


Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
****
[Localité 4]

 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Que par par courrier en date du 20 novembre 2023, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
Que par courriel en date du 24 novembre 2023, la CPAM 13 fait valoir qu’elle accepte ce désistement ;
Par conséquent, le litige est devenu sans objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [Y] [B] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024


La Présidente

Notifiée le :