Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 16 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04900 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GSI
Date du Recours : 22 novembre 2023
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION D'AVERTISSEMENT DE LA CPAM EN DATE DU 20/11/2023 (CONTROLE SUR LES FACTURATIONS POUR LA PERIODE DU 06/11/2019 AU 26/11/2021)
NOTIFICATION DE GRIEFS DU ?
N° DE PS : 132662016
Code recours : 88H


N°minute : 24/00418
DEMANDERESSE
S.A.R.L. [Localité 7] [8]
[Adresse 4]
POLE D’ACTIVITE LES JALASSIERE
[Localité 3]


Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
****
[Localité 2]

 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 7décembre 2023, demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de S.A.R.L. [Localité 7] [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024


La Présidente 

Notifiée le :