Tribunal Judiciaire · 1/1/2 resp profess du drt — 11 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


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1/1/2 resp profess du drt


N° RG 23/05345 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZOWD

N° MINUTE : 


Assignation du :
07 Avril 2023













ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 11 Janvier 2024
DEMANDEUR 

Monsieur [X] [L] 
chez Mme [U] [B]
[Adresse 4]
[Localité 3] (ANDORRE)

Mme [U] [B]
[Adresse 4]
[Localité 3] (ANDORRE)

représentés par Maître Dominique ALRIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1043


DEFENDEUR 

Monsieur [Y] [D] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2135





Décision du 11 Janvier 2024
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOWD

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint

assisté de Samir NESRI, Greffier




Vu l'ordonnance de clôture du 30 novembre 2023 ;

Vu la requête en révocation de l’ordonnance de clôture notifiée le 13 décembre 2023;

En application de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, pour cause grave, soit par ordonnance du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

En l’espèce, il convient de faire droit à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre aux parties de parfaire leur argumentation.


PAR CES MOTIFS

Révoquons l'ordonnance de clôture du 30 novembre 2023,

Renvoyons l'affaire à la mise en état du 4 avril 2024 à 09h30, avec : 
- conclusions du demandeur avant le 15 février 2024,
- réplique en défense avant le 1er avril 2024,
- clôture.

Disons que les parties seront informées de la nouvelle date de plaidoirie au moment de la clôture de l’instruction.

Faite et rendue à Paris le 11 Janvier 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état


S. NESRI B. CHAMOUARD