Tribunal Judiciaire1/1/2 resp profess du drt
Tribunal Judiciaire · 1/1/2 resp profess du drt — 18 janvier 2024
- ECLI
- 65cbc20b8ddbf41d3f42ac90
- Date
- 18 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/07299 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQIG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. La Société de Maintenance Pétrolière [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Olivier SAUMON de l’AARPI JASPER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0082 DÉFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0088 Décision du 18 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/07299 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQIG Nous Madame Lucie LETOMBE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Samir NESRI, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 11 Mai 2021 par la S.A.S. La Société de Maintenance Pétrolière ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er décembre 2023 Monsieur [X] [K] se désiste de l’instance et de l’action engagées ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er décembre 2023, la S.A.S. La Société de Maintenance Pétrolière accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS, Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [X] [K] ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; Faite et rendue à Paris le 18 Janvier 2024 Le greffierLe juge de la mise en état S. NESRIL. LETOMBE
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1/1/2 resp profess du drt
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
65cbc20b8ddbf41d3f42ac90
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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