Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 21 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/09403 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2KFE



DEMANDEUR 
S.D.C. [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Me Florian CANDAN - #C1869
DEFENDERESSE
S.C.I. 52 BIS
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 21 Décembre 2023
La Greffière La Présidente 
 



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 13 Juin 2024 à 10 H 00,

Le 21/12/2023 La Présidente 

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience