Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 2ème section

 N° RG 21/07913 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTET



DEMANDERESSE
S.C.I. LPV
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour - #D0546
DEFENDERESSES
S.A.S. OBJECTIF CONSTRUCTION 37
S.A.S. K-PERSPECTIVES immatriculée au RCS de LYON sous le n°799 698 410, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Me Marie-sophie LANGERON - #A0493
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 1er février 2024
La Greffière La Juge de la mise en état







AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 10 octobre 2024 à 14h30, 

Le 01/02/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience