Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■






6ème chambre 2ème section

 N° RG 22/08969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOWL



DEMANDERESSE
S.C.I. MISA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES - #C0156
DEFENDERESSES
S.A. AXA ASSURANCES IARD
Compagnie d’assurance SMA SA
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Caroline JEANNOT - #B0594
représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - #E1195
PARTIES INTERVENANTES
M. [E] [O]
Mme [G] [O]
AVOCATS
représenté par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES - #C0156
représentée par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES - #C0156


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 1er février 2024
La Greffière La Juge de la mise en état







AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 17 octobre 2024 à 14h30, 

Le 01/02/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience