Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 2ème section

 N° RG 23/13039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274Z



DEMANDERESSE
Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU - #E1587
DEFENDEURS
M. [N] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BA CO TRA
S.A. MODE DESIGN
M. [X] [M]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488
représentée par Me Julien COULET - #D0178
représenté par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 1er février 2024
La Greffière La Juge de la mise en état








AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 7 novembre 2024 à 14h30, 

Le 01/02/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience