Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 4 septembre 2023

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7VL

Chambre 3-1



Ordonnance n° 2023/M111



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.S. HMTP GROUPE

Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

S.A.S.U. EUROMASTER FRANCE



Intimée

Me Pierre GUASTALLA

3. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)





Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 1er juin 2023,



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile,



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



CONDAMNONS l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 4 septembre 2023



Le greffier Le magistrat







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier