Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 4 septembre 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]







Chambre 3-1 

N° RG 23/05304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDPD



Ordonnance n° 2023/M113



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [V] [P]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 

S.A.S. LA PETITE BOUTIQUE DE NICE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. HOGAMAX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants

M. [R] [F] Entrepreneur individuel (e-commerçant) enregistré au répertoire SIREN sous le n° 487 920 407, exerçant en son établissement sis [Adresse 1]

Représentant : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Association IBEX 64 Association loi 1901 déclarée auprès de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, enregistrée au registre national des associations sous le n° W643011965 et au répertoire SIREN sous le n° 883 461 949, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Association INVIVO 64 Association loi 1901 déclarée auprès de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, enregistrée au registre national des associations sous le n° RNA W643011966 et au répertoire SIREN sous le n° 883 500 571, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés

Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [V] [P], S.A.S. LA PETITE BOUTIQUE DE NICE, S.A.S. HOGAMAX, appelants contre [R] [F], Association IBEX 64, Association INVIVO 64, intimés, 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/05304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDPD et le dessaisissement de la cour,



Disons que chacune des parties concervera à sa charge ses propres frais et dépens ;



Fait à [Localité 4], le 4 septembre 2023





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,





copie délivrée aux avocats des parties le : 4 septembre 2023

Le greffier